ART. 2	N°CL16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2019
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DIVERSES DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE - (N° 1696)
Adopté
AMENDEMENT N°CL16
présenté par
M. Vuilletet, rapporteur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, après le mot :
« application »,
insérer les mots :
« du deuxième alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.