ART. 3	N°CL18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2019
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DIVERSES DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE - (N° 1696)
Adopté
AMENDEMENT N°CL18
présenté par
M. Vuilletet, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« articles mentionnés »
les mots :
« dispositions mentionnées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.