ART. 3	N°CL20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2019
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DIVERSES DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE - (N° 1696)
Adopté
AMENDEMENT N°CL20
présenté par
M. Vuilletet, rapporteur
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 14 :
« II. – Au premier alinéa du I de l’article L. 5843‑2 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018‑607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, la... (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.