ART. 15	N°CL9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2019
___________________________________________________________________
DIVERSES DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE - (N° 1696)
Adopté
AMENDEMENT N°CL9
présenté par
M. Vuilletet, rapporteur
------------
ARTICLE 15
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« à »
insérer les mots :
« des représentants de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.