APRÈS ART. 5	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2019
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RÉTABLIR POUVOIR D’ACHAT DES FRANÇAIS - (N° 1721)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Brun, M. Bony, M. Leclerc, M. Herbillon, M. Le Fur, M. Masson, M. Lorion, Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Vialay, M. Descoeur, Mme Bassire, Mme Beauvais, Mme Kuster, M. Kamardine, M. Marleix, M. Cherpion, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Forissier, Mme Valérie Boyer, Mme Duby-Muller, Mme Le Grip, M. Sermier, M. de Ganay, M. Perrut, Mme Levy, M. Ramadier, M. Cattin, M. Cordier, M. Viry, M. Schellenberger, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Saddier, M. Parigi, M. Cinieri et M. Viala
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les différentes hypothèses de construction d’un coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse fondé sur l’évolution des salaires, ainsi que les conséquences qu’aurait pour les finances publiques et pour le niveau de vie des retraités une indexation des mille premiers euros de pension sur l’évolution des salaires plutôt que sur l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En application de l’article L. 161‑25 du code de la sécurité sociale, les pensions sont revalorisées chaque année, au 1er janvier, en fonction de l’évolution des prix à la consommation, hors tabac, constatée par l’INSEE. Le passage de l’indexation sur les salaires à l’indexation sur les prix, de fait depuis 1987, a joué un rôle majeur pour contenir l’évolution des dépenses de pensions.
Afin de restaurer le lien entre les actifs et les retraités et de mieux reconnaître l’utilité sociale des retraités, il serait souhaitable d’envisager un mode d’indexation des pensions « mixte », qui prendrait en compte l’évolution des salaires jusqu’à 1 000 euros, et l’inflation au-delà.
Le présent amendement a pour objet de demander au Gouvernement, d’une part, de préciser les différents indicateurs pouvant être retenus (salaire mensuel de base, salaire moyen par tête, masse salariale, etc.) pour prévoir une indexation sur les salaires, et, d’autre part, d’évaluer les conséquences de ce nouveau mode d’indexation pour les finances publiques et pour le niveau de vie des retraités.