APRÈS ART. 5	N°17 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2019
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RÉTABLIR POUVOIR D’ACHAT DES FRANÇAIS - (N° 1721)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°17 (Rect)
présenté par
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
I. – Au premier alinéa de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, le taux : « 5,5 % » est remplacé par le taux : « 0 % ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les signataires du présent amendement proposent d’instaurer une TVA à taux zéro sur les produits de première nécessité. Une telle mesure de justice sociale viendrait améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens, contribuant à leur rendre du pouvoir d’achat.