APRÈS ART. 5	N°20 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2019
___________________________________________________________________
RÉTABLIR POUVOIR D’ACHAT DES FRANÇAIS - (N° 1721)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°20 (Rect)
présenté par
M. Wulfranc, M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu et M. Serville
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un M ainsi rédigé :
« M. – Les consommations d’électricité et de gaz naturel. »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de l’amendement proposent de diminuer la TVA sur les consommations d’électricité et de gaz naturel. Cette TVA est aujourd’hui fixée à 20 %. Il est proposé de la baisser à 5,5 %. La consommation d’électricité et de gaz constitue une consommation de première nécessité, du quotidien. Or, une TVA à 20 % pénalise significativement le budget de nos concitoyens, en particulier les plus fragiles. Baisser la TVA constituerait donc une mesure de pouvoir d’achat salutaire.
Notons que la puissance publique devra mobiliser tous les moyens nécessaires pour s’assurer que cette baisse de TVA se répercute directement sur les prix à la consommation.