APRÈS ART. 3	N°31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2019
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RÉTABLIR POUVOIR D’ACHAT DES FRANÇAIS - (N° 1721)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°31
présenté par
M. Hetzel
à l’amendement n°6 (Rect) de Woerth Éric
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« mai »
le mot :
« septembre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement actualise la date à compter de laquelle les versements de pensions de retraite et les allocations chômage devront prendre en compte l’atténuation des franchissements de seuils d’assujettissement aux taux de la contribution sociale généralisée permise par l’amendement n° 6.
Il tient compte du délai d’examen de la proposition de loi qui s’explique par son renvoi en commission.