ART. 6	N°CF11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RÉTABLIR POUVOIR D’ACHAT DES FRANÇAIS - (N° 1721)
AMENDEMENT N°CF11
présenté par
M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale