ART. PREMIER	N°CF18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2019
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RÉTABLIR POUVOIR D’ACHAT DES FRANÇAIS - (N° 1721)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF18
présenté par
Mme Magnier et Mme Lemoine
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 2
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’effet rétroactif de l’article.