ART. 4	N°CF25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2019
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RÉTABLIR POUVOIR D’ACHAT DES FRANÇAIS - (N° 1721)
Adopté
AMENDEMENT N°CF25
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons montrer notre opposition à l’augmentation des plafonds du quotient familial. 
En effet, malgré ce qui est annoncé comme l’objectif de cette proposition de loi, cette mesure ne profiterait pas véritablement aux « classes moyennes » mais plutôt aux familles aisées, qui bénéficieraient d’une baisse d’impôts. Ainsi, seuls 2 % des contribuables se partageraient les 1,5 milliard que coûtent cette mesure. Et ces contribuables sont parmi les plus riches !
Nous pensons qu’il faudrait plutôt remplacer le quotient familial actuel par un crédit d’impôt par enfant. En effet, pourquoi une famille aisée bénéficierait d’une réduction d’impôt plus importante qu’une famille modeste ? Élever un enfant représente le même coût que l’on soit aisé ou modeste ! En outre, pourquoi les citoyens étant en-dessous des seuils d’imposition n’auraient-ils pas le droit de bénéficier de cette aide de l’Etat pour élever leurs enfants ?
Nous proposons donc que chaque famille puisse toucher un crédit d’impôt de 1 000 euros par enfant. A partir du 3e enfant, ce crédit d’impôt passerait même à 1 500 euros, afin de davantage aider les familles nombreuses, dans le même esprit que l’actuel quotient familial. 
Nous précisons que le coût de cette mesure est du même ordre de grandeur que celui de cet article 4. Sauf qu’au lieu de bénéficier à 2 % de la population, parmi les plus riches, notre mesure bénéficierait à plus de la moitié de la population, parmi les plus modestes et les classes moyennes. Cet article a donc le mérite de clarifier nos divergences avec le groupe Les Républicains, qui défend les plus aisés quand nous souhaitons au contraire défendre la grande majorité de la population !