APRÈS ART. 5	N°CF27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2019
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RÉTABLIR POUVOIR D’ACHAT DES FRANÇAIS - (N° 1721)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF27
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Le code du travail est ainsi modifié :
1° L’article L. 3231‑4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce salaire minimum de croissance ne peut être fixé à un montant inférieur à 11,47 euros brut par heure travaillée. »
2° L’article L. 3231‑12 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce minimum garanti ne peut être inférieur à 11,47 euros brut par heure travaillée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandons une augmentation de 16 % du niveau du Smic, comme prévu dans notre programme L’Avenir en Commun. Cela porterait le Smic net à près de 1 400 euros par mois.
En effet, alors que cette proposition de loi vise à rétablir le pouvoir d’achat des Français, nous pensons que l’augmentation du Smic serait le levier le plus juste et efficace pour arriver à cette fin. 
Contrairement à la prime d’activité ou la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat », l’effet sur le pouvoir d’achat de la hausse du SMIC serait immédiat et inconditionnel : ni le revenu du conjoint ou ceux du ménage ne viendraient réduire ce salaire. Ce serait donc une mesure favorable à l’égalité entre les femmes et les hommes.
Le SMIC est aussi une mesure de redistribution des richesses, de partage entre capital et travail.
En outre, nous pouvons rappeler qu’augmenter le SMIC n’est pas un problème pour l’emploi : la hausse du SMIC est une mesure de hausse du pouvoir d’achat peu coûteuse en emploi, comparée à la défiscalisation et la désocialisation des heures supplémentaires, la solution macroniste pour arrondir les fins de mois. Selon l’OFCE, une hausse de 1 % du SMIC détruit 2 100 emplois. Rien que la désocialisation des heures supplémentaires va en détruire 57 000 d’ici 2022. Conclusion, cela détruit autant d’emplois d’augmenter le SMIC de 7 % (+80 euros) que d’exonérer les heures supplémentaires de cotisations sociales. Surtout, à long terme, du fait de la relance de l’activité, la hausse du SMIC pourrait avoir des effets très bénéfiques sur l’emploi.