ART. 3	N°CF28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2019
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RÉTABLIR POUVOIR D’ACHAT DES FRANÇAIS - (N° 1721)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF28
présenté par
M. Woerth, rapporteur
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ARTICLE 3
I. – Compléter l’article 3 par les deux alinéas suivants :
« II. – Le I s’applique à compter du versement des revenus intervenant en mai 2019 et donne lieu à la même date à une régularisation pour la période courant depuis le 1er janvier 2019. »
« III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
II. – En conséquence, au début du premier alinéa de cet article, insérer la référence : « I »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction rédactionnelle pour permettre une entrée en vigueur rétroactive de l’article au 1er janvier 2019.