ART. PREMIER	N°CE11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2019
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INTÉRÊTS DÉFENSE ET SÉCURITÉ NATIONALE EXPLOITATION RÉSEAUX RADIOÉLECTRIQUES MOBILES - (N° 1722)
Adopté
AMENDEMENT N°CE11
présenté par
M. Bothorel, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« destinée à »,
les mots :
« dans le but de »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.