ART. PREMIER	N°CE13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2019
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INTÉRÊTS DÉFENSE ET SÉCURITÉ NATIONALE EXPLOITATION RÉSEAUX RADIOÉLECTRIQUES MOBILES - (N° 1722)
Adopté
AMENDEMENT N°CE13
présenté par
M. Bothorel, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 9, après le mot :
« autorisation »,
insérer les mots :
« prévue à l’article L. 34‑11 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision juridique.