ART. 3	N°CE16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2019
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INTÉRÊTS DÉFENSE ET SÉCURITÉ NATIONALE EXPLOITATION RÉSEAUX RADIOÉLECTRIQUES MOBILES - (N° 1722)
Adopté
AMENDEMENT N°CE16
présenté par
M. Bothorel, rapporteur
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ARTICLE 3
A l’alinéa 1, substituer à la seconde occurrence du mot :
« à »,
les mots :
« au I de »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision juridique.