ART. PREMIER	N°CE19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2019
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INTÉRÊTS DÉFENSE ET SÉCURITÉ NATIONALE EXPLOITATION RÉSEAUX RADIOÉLECTRIQUES MOBILES - (N° 1722)
Adopté
AMENDEMENT N°CE19
présenté par
M. Bothorel, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 10, après le mot :
« soit »,
supprimer les mots :
« ou non ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.