ART. PREMIER	N°DN10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2019
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INTÉRÊTS DÉFENSE ET SÉCURITÉ NATIONALE EXPLOITATION RÉSEAUX RADIOÉLECTRIQUES MOBILES - (N° 1722)
Retiré
AMENDEMENT N°DN10
présenté par
M. Marilossian, M. Chalumeau, Mme Françoise Dumas, Mme Mauborgne, Mme Pouzyreff, M. Belhamiti, M. Fiévet, M. Gouttefarde, Mme Valetta Ardisson, Mme Bureau-Bonnard et M. Jacques
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 3, après les mots : « réseaux radioélectriques », insérer le mot : « mobiles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel pour être cohérent avec le titre de la proposition de loi qui vise à encadrer l’exploitation des réseaux radioélectriques « mobiles ».