ART. 2	N°CE19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2020
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DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ET APPELS FRAUDULEUX - (N° 1724)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE19
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, Mme Brenier, M. Brochand, Mme Dalloz, M. Dassault, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Grelier, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Larrivé, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marleix, M. Pauget, M. Quentin, M. Reda, M. Reitzer, M. Reynès, M. Saddier, M. Sermier, M. Straumann et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec l’amendement CE 15 visant à interdire le démarchage téléphonique.