ART. 1ER A	N°CE40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Janvier 2020
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DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ET APPELS FRAUDULEUX - (N° 1724)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE40
présenté par
M. Naegelen, rapporteur
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ARTICLE 1ER A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 1er A, qui semble superflu.
En effet, l’article R. 223‑3 du code de la consommation précise déjà que le consommateur peut s’inscrire sur la liste d’opposition par voie électronique ou « par tout autre moyen ». Une inscription par téléphone est donc déjà possible.