ART. 1ER BIS	N°CE61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2020
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DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ET APPELS FRAUDULEUX - (N° 1724)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CE61
présenté par
M. Cordier
à l’amendement n°CE51 de Naegelen Christophe
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ARTICLE 1ER BIS
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , de façon à ce que soit respectée une pause méridienne d’au moins deux heures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement il est proposé de préciser que le décret garantira une pause méridienne afin que nos concitoyens ne soient pas dérangés à ce moment là.