ART. PREMIER	N°CE63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2020
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DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ET APPELS FRAUDULEUX - (N° 1724)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE63
présenté par
M. Cordier
à l’amendement n°CE13 de Panot Mathilde
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« par téléphone »
les mots :
« réalisée par des centres d’appels externalisés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision visant à s’assurer que les petits artisans pourront toujours prospecter.