ART. PREMIER	N°CF106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2019
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TAXE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES - (N° 1737)
Retiré
AMENDEMENT N°CF106
présenté par
M. Charles de Courson, M. Castellani, M. El Guerrab, Mme Pinel, M. Philippe Vigier et M. Pupponi
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 24, après les mots :
« le montant des encaissements »
insérer les mots :
« au niveau mondial ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.