ART. PREMIER	N°CF145	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2019
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TAXE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES - (N° 1737)
Adopté
AMENDEMENT N°CF145
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 32, substituer à l’année :
« 2018 »,
l’année :
« 2008 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement corrigeant une erreur de référence.