ART. PREMIER	N°CF17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2019
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TAXE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES - (N° 1737)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF17
présenté par
M. Charles de Courson
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, supprimer le mot : « notamment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier le rôle de l’interface numérique et les modalités d’interaction entre les utilisateurs.