ART. PREMIER	N°CF18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2019
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TAXE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES - (N° 1737)
Tombé
AMENDEMENT N°CF18
présenté par
M. Charles de Courson
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, substituer aux mots : « à titre principal » le mot : « uniquement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier les modalités d’utilisation de l’interface numérique.