ART. PREMIER	N°CF23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2019
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TAXE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES - (N° 1737)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF23
présenté par
M. Charles de Courson
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 17 par les mots : « , si son adresse IP est en France. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.