ART. PREMIER	N°CF25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2019
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TAXE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES - (N° 1737)
Retiré
AMENDEMENT N°CF25
présenté par
M. Charles de Courson
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 23 par les mots : « dont l’adresse IP est en France. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.