ART. PREMIER	N°CF73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2019
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TAXE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES - (N° 1737)
Adopté
AMENDEMENT N°CF73
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 61, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« du »,
les mots :
« prévus au ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.