ART. PREMIER	N°CF74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2019
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TAXE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES - (N° 1737)
Adopté
AMENDEMENT N°CF74
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 62, substituer au mot :
« il »,
les mots :
« le redevable membre du groupe ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.