ART. 2	N°CF81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2019
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TAXE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES - (N° 1737)
Adopté
AMENDEMENT N°CF81
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 2
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« supérieur ou égal »,
les mots :
« égal ou supérieur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.