ART. 2	N°CF82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2019
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TAXE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES - (N° 1737)
Adopté
AMENDEMENT N°CF82
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , dans sa rédaction résultant de la présente loi, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.