ART. 4	N°AC14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2019
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FAVORISER L’ENGAGEMENT ASSOCIATIF - (N° 1757)
Adopté
AMENDEMENT N°AC14
présenté par
Mme Mette, rapporteure
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ARTICLE 4
 
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
les risques liés à la multiplication des stages courts, qui ne font pas l’objet d’une gratification, sont ceux d’une substitution à l’emploi, d’une réduction de l’offre de stages longs et d’une tension sur la ressource de tuteurs au sein de l’association, ce qui interroge d’ailleurs la dimension formatrice du stage.
En effet, certaines associations employeuses pourraient se servir de la mesure pour proposer plus de stages non gratifiés (car inférieurs à 2 mois) et substituer volontairement ou non de véritables emplois à ces stages.
De plus, augmenter de manière importante le nombre de stagiaires accueillis simultanément au sein d’une même structure est de nature à poser des difficultés quant à la qualité de leur encadrement. L’encadrement de stagiaires plus nombreux par leur tuteur en pâtira et la valeur pédagogique du stage diminuera d’autant.
Par ailleurs, proposer des stages d’une durée inférieure à deux mois est en contradiction avec la majorité des durées de stages proposés dans les cursus de l’enseignement supérieur : les étudiants devant faire des stages supérieurs à deux mois auraient donc moins d’opportunités pour faire des stages en associations.
Enfin, le dispositif proposé ne s’adresse qu’à un nombre limité d’associations. En effet, sur les 1,8 millions d’associations françaises, seulement 8,2 % d’entre-elles, les associations employeuses, sont visées.