ART. 59	N°1010	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1761)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1010
présenté par
Mme Dubost et M. Lescure
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ARTICLE 59
Rédiger ainsi les alinéas 55 et 56 :
« 1° À la première phrase, à la deuxième phrase, trois fois, du sixième alinéa du I, au IV, ainsi qu’à la première phrase du premier alinéa, au deuxième alinéa, deux fois, au a, au b, deux fois, et à la première phrase du dernier alinéa, deux fois, du V de l’article L. 214‑164, avant chaque occurrence du mot : « titres », sont insérés les mots : « parts ou » ;
« 2° Au I, à la première phrase du deuxième alinéa, aux deux premières phrases du troisième alinéa, à la fin de la seconde phrase du cinquième alinéa et à la première phrase du sixième alinéa du II ainsi qu’au premier alinéa, deux fois, et au second alinéa du IV de l’article L. 214‑165, avant chaque occurrence du mot : « titres », sont insérés les mots : « parts ou ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.