ART. 74	N°1014	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1761)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1014
présenté par
M. Lescure et Mme Dubost
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ARTICLE 74
À l’alinéa 18, après le mot :
« Paris »,
insérer les mots :
« une fois ce transfert réalisé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.