ART. 74	N°1015	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1761)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1015
présenté par
M. Lescure et Mme Dubost
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ARTICLE 74
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de ces principales dispositions »,
les mots :
« , le cas échéant, des dispositions de la présente loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.