ART. 74	N°1016	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1761)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1016
présenté par
M. Lescure et Mme Dubost
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ARTICLE 74
Au début de l’alinéa 5, substituer au mot :
« Il »,
les mots :
« Le comité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.