ART. 45	N°1110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1761)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1110
présenté par
Mme Park, Mme Lazaar, Mme Moutchou et Mme Elimas
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ARTICLE 45
Après le mot :
« missions »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 24 :
« dans le respect des prescriptions environnementales relatives aux activités aussi bien « côté pistes » que « côté ville » sur les différentes plateformes concédées et de leurs effets sur la santé des populations riveraines ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que le cahier des charges devra prendre en compte les prescriptions environnementales sur et autour de chacun des aéroports exploités par la société Aéroports de Paris en Île de France.