ART. 45	N°1125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1761)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1125
présenté par
Mme Park, Mme Lazaar, Mme Moutchou et Mme Elimas
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ARTICLE 45
À l’alinéa 26, après la première occurrence du mot:
« environnement »,
insérer les mots :
« et de l’autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’associer l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires au comité des parties prenantes qui est mis en place afin d’enrichir l’information et les échanges sur le volet des nuisances sonores.