ART. 45	N°1136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1761)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1136
présenté par
Mme Park, Mme Lazaar, Mme Moutchou et Mme Elimas
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ARTICLE 45
I. – À la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots :
« sociaux et environnementaux »
les mots :
« sociaux, environnementaux et sur la santé des riverains des aérodromes ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Pour une évaluation correcte et efficace, l’État prévoit une évaluation environnementale initiale avant l’approbation du cahier des charges puis une évaluation tous les dix ans.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que l’État veille aussi à la cohérence du cahier des charges au regard des effets sur la santé des riverains d’aérodromes du fait des activités d’Aéroports de Paris.
L’amendement demande également une évaluation du dispositif plus en adéquation avec le rythme d’évolution des activités aéroportuaires sonores et ses émissions de polluants atmosphériques.