ART. 4	N°1155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1761)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1155
présenté par
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La suppression du caractère obligatoire du stage préalable à l’installation des artisans ne satisfait pas les membres du groupe « Libertés et Territoires » c’est la raison pour laquelle ils préconisent la suppression de cet article.
En effet, ce stage est une clé pour la réussite des futures entreprises. Par sa position le Gouvernement affaiblit les chances de réussite des entrepreneurs qu’il convient d’encourager, d’accompagner et de former.