ART. 4	N°1156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1761)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1156
présenté par
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à maintenir les dispositions de la loi n° 82‑1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans notamment telles qu’elles résultent de la loi Sapin II.