ART. 23	N°1208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1761)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1208
présenté par
M. Barrot et M. Lescure
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ARTICLE 23
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 6° bis Au premier alinéa du IV de l’article L. 214‑169, la référence  : « du I » est supprimée ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l’alinéa 23 du présent article.