ART. 23	N°1216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1761)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1216
présenté par
M. Barrot et M. Lescure
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ARTICLE 23
À l’alinéa 25, substituer aux mots :
« sont exemptées des dispositions prévues »
les mots :
« ne sont pas soumises ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.