ART. 9	N°1222	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2019
___________________________________________________________________
CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1761)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1222
présenté par
M. Mathiasin et Mme Benin
------------
ARTICLE 9
I. – À la première phrase de l’alinéa 44, substituer aux mots :
« rapport identifiant les risques financiers, comptables et de gestion auxquels est exposée »
les mots :
« diagnostic de performance et croissance de » ;
II. – À la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« rapport identifiant les risques financiers, comptables et de gestion »
les mots :
« diagnostic de performance et croissance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier le nom du rapport afin qu’il corresponde mieux à son objet qui est de proposer un audit adapté aux PME avec une valeur prospective.