ART. 26 BIS B	N°1233	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1761)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1233
présenté par
M. Barrot et M. Lescure
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ARTICLE 26 BIS B
I. – À l’alinéa 23, substituer aux mots :
« réception-transmission »
les mots :
« réception et de transmission ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 28.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Harmonisation rédactionnelle avec l’article 26 bis A.