ART. 27 TER	N°1234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1761)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1234
présenté par
M. Barrot et M. Lescure
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ARTICLE 27 TER
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« l’avant-dernière »
les mots :
« la première ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur de référence.