ART. 61	N°1307 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1761)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1307 (Rect)
présenté par
Mme Dubost et M. Lescure
à l’amendement n°49 de Potier Dominique
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ARTICLE 61
Après le mot :
« préciser »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« une raison d’être, constituée des principes dont la société coopérative agricole ou l’union de coopératives agricoles se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de coordination juridique qui reprend la définition de la raison d’être issue du texte de la commission, tandis que l’amendement recourt à la définition issue du Sénat.