ART. 61 QUINQUIES	N°1340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1761)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1340
présenté par
Mme Gregoire
à l’amendement n°1298 de Dubost Coralie
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ARTICLE 61 QUINQUIES
À l’alinéa 2, après le mot :
« critères »,
insérer les mots :
« et indicateurs »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement a pour objet de préciser que la charte des bonnes pratiques de labellisation présente également des indicateurs objectifs en matière de labellisation RSE. Mettre en avant de bons indicateurs est la première étape vers une rationalisation efficace des labels privés existants.