ART. 61 QUINQUIES	N°1341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1761)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1341
présenté par
Mme Gregoire
à l’amendement n°1298 de Dubost Coralie
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ARTICLE 61 QUINQUIES
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« politiques de responsabilité sociale »,
les mots :
« performances extra-financières »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision juridique.